Titre : | Décret n°55-1007 du 28 juillet 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application du dernier alinéa de l'article 355-7 du Code de la santé publique |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1955 |
Note générale : | JORF du 30 juillet 1955, p.7646 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOLIQUE ; ALCOOL ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; MORBIDITE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; DEPARTEMENT |
Résumé : | Il est défini un "taux de morbidité alcoolique" en rapportant sur une période de trois ans, à la population de chaque département, le nombre de décès par cirrhose du foie et pas alcoolisme aigu, augmenté du nombre des entrées par psychose alcoolique dans les hôpitaux psychiatriques. Tous les départements, sauf ceux dont le "taux de morbidité alcoolique" est inférieur à la moitié du taux moyen de l'ensemble des départements, doivent créer des "sections de rééducation pour alcoolique". |
Texte n° : | 55-1007 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 28/07/1955 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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