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Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses
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Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses

Vu le texte :

  • Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Modifié par :

  • Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1971)
  • Arrêté du 28 février 1959 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses / Ministère de la santé publique et de la population (1959)
  • Arrêté du 31 décembre 1962 portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses / Ministère de la santé publique et de la population (1962)

Est référencé par :

  • Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II) [Ether] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (1984)
  • Arrêté du 26 mai 1987 portant inscriptions et modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) [buprénorphine] / Ministère des affaires sociales et de l'emploi (1987)
  • Arrêté du 9 juillet 1986 portant inscriptions au tableau des substances vénéneuses (section II) / Ministère des affaires sociales et de l'emploi (1986)
  • Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Noréphédrine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
  • Arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R.5204 du code de la santé publique / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales ; CONNET, M.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
Date de Signature : 21/01/1957
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 5 février 1957, pp. 1428-1431 / BO Santé 730 (57-5)

Note de contenu :

Annexe : Tableau A, Tableau B, Tableau C

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - [...] Sont inscris à la section II des tableaux de substances vénéneuses les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent décret.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrete21janv1957.pdf Adobe Acrobat PDF
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