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Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005

Titre :	Circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2005
Vu le texte :	Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat) Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Auteurs :	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2005
Note générale :	BO du Ministère de l'éducation nationale n° 18 du 5 mai 2005, p. 929-942
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE MILIEU SCOLAIRE ; PREVENTION ; CANNABIS ; TABAC ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ACTION DE PREVENTION ; SEXUALITE ; INTERDICTION DE FUMER ; NUTRITION Organismes MILDT
Résumé :	EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...] Poursuivre la mise en œuvre du programme quinquennal de prévention et d'éducation relatif à la santé des élèves ; Parmi les axes à développer prioritairement figurent : - la mise en œuvre, de la maternelle au lycée, des actions d'éducation à la santé. Un référentiel d'éducation à la santé élaboré en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] sera diffusé dans les établissements scolaires dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire 2005-2006 ; - la poursuite du développement de l'éducation à la sexualité au collège et au lycée en application de la loi du 4 juillet 2001. Un guide méthodologique pour les équipes éducatives des collèges et des lycées sera diffusé à la rentrée 2005. Des recommandations pour l'école primaire seront diffusées début 2006 ; - le développement de la lutte contre le tabagisme et de la prévention des conduites addictives. L'action du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, coordonné par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il est impératif que les dispositions de la loi 91-32 du 10 janvier 1991 et de son décret d'application du n° 92-478 du 29 mai 1992 qui réglementent l'usage du tabac soient strictement respectées dans tous les établissements scolaires. Cet objectif devra être traité prioritairement dans le plan d'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté [CESC]. Par ailleurs, l'expérimentation d'un "programme de prévention" des conduites addictives est d'ores et déjà engagée sur deux niveaux particulièrement sensibles : les tranches d'âge CM2-6ème et 3ème-2nde. Elle portera respectivement sur la lutte contre le tabagisme et la prévention de la consommation de cannabis. Un guide est actuellement en cours de finalisation. Après une phase d'expérimentation dans cinq académies volontaires, sa diffusion sera généralisée dès la rentrée 2005. [...] Il est rappelé par ailleurs que les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants et accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005.
Texte n° :	2005-067
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco
Domaine législatif :	Prévention
NOR :	MENE0500813C
Date de Signature :	15/04/2005
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Titre précédent :	Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire (2003)
Est référencé par :	Note MILDT n°2005-748 du 16 septembre 2005 relative au cahier des charges national pour la formation, au niveau départemental, d'intervenants en milieu scolaire (2005-2008) / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; MILDT (2005)