Titre : | Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°10 du 12 janvier 2007, p. 761, texte n° 4 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; PRODUIT DOPANT ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; AMPHETAMINES ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; SPORT ; STIMULANTS ; ALCOOLEMIE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française. |
Note de contenu : | Liste des interdictions 2007 |
Texte n° : | 2007-41 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MAEJ0630120D |
Date de Signature : | 11/01/2007 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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