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Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017
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Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017
Modifie :
  • Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Dopage / Doping
Langue(s) : Français
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DOPAGE ; SPORT ; PRODUIT DOPANT ; CLASSIFICATION ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; AMPHETAMINE ; ANABOLISANTS ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; BUPROPION ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; COCAINE ; CORTICOIDES ; DIURETIQUES ; HEROINE ; HORMONES ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; STIMULANTS
Note générale : JORF n°3 du 5 janvier 2018, texte n° 4
Résumé : LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018
Titre précédent :
  • Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 / Ministère des affaires étrangères et du développement international (2016)
Titre suivant :
  • Décret n°2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2018)
Est référencé par :
  • Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport / Ministère des sports (2018)

Exemplaires

Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decret2018-6.pdf Adobe Acrobat PDF
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