Historique
Rapport
Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018
Auteur(s) :
Sénat. Commission des affaires sociales ;
C. DESEYNE
Mention d'édition :
n°111
Article en page(s) :
59 p.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
FINANCEMENT
;
POUVOIRS PUBLICS
;
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME
;
REGION
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
MESUSAGE
;
TRAITEMENT DE MAINTENANCE
;
PRISON
;
SANCTION PENALE
;
RECOMMANDATION
;
PLANIFICATION SANITAIRE
;
EVOLUTION
Organismes
MILDECA
;
CIFAD
;
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Les observations de la commission des affaires sociales.
Avant-propos.
I. 2013-2017 : Le bilan mitigé de cinq années de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
A. Une approche intégrée ambitieuse dont il est difficile de mesurer les effets.
B. La banalisation des comportements a risque de consommation de produits stupéfiants :
1. L'usage de produits stupéfiants.
2. La consommation de produits licites.
C. L'expérimentation des salles de consommation à moindre risque : une réponse ponctuelle à une urgence de santé publique.
D. Les lacunes du plan gouvernemental 2013-2017.
II. En 2018, des moyens limités pour bâtir la nouvelle politique interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
A. Un budget contraint qui limite la capacité d'action de la Mildeca :
1. Une dotation budgétaire en recul.
2. Un fonds de concours essentiellement consacré à l'application de la loi.
3. Des opérateurs à renforcer :
a) L'OFDT, outil de détection et d'analyse des conduites addictives.
b) Le Cifad, pilier de la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue dans la Caraïbe et en Amérique latine.
B. La poursuite de la modernisation de la politique territoriale.
C. 2018 : Une année de transition pour élaborer la nouvelle stratégie pluriannuelle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
1. Poursuivre le renforcement de la prévention et le soutien à la recherche.
2. Apprendre des erreurs du plan gouvernemental 2013-2017.
3. Placer l'effectivité de la sanction au coeur de la politique pénale de lutte contre la consommation de stupéfiants.
Examen en commission.
Liste des personnes auditionnées.
Les observations de la commission des affaires sociales.
Avant-propos.
I. 2013-2017 : Le bilan mitigé de cinq années de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
A. Une approche intégrée ambitieuse dont il est difficile de mesurer les effets.
B. La banalisation des comportements a risque de consommation de produits stupéfiants :
1. L'usage de produits stupéfiants.
2. La consommation de produits licites.
C. L'expérimentation des salles de consommation à moindre risque : une réponse ponctuelle à une urgence de santé publique.
D. Les lacunes du plan gouvernemental 2013-2017.
II. En 2018, des moyens limités pour bâtir la nouvelle politique interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
A. Un budget contraint qui limite la capacité d'action de la Mildeca :
1. Une dotation budgétaire en recul.
2. Un fonds de concours essentiellement consacré à l'application de la loi.
3. Des opérateurs à renforcer :
a) L'OFDT, outil de détection et d'analyse des conduites addictives.
b) Le Cifad, pilier de la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue dans la Caraïbe et en Amérique latine.
B. La poursuite de la modernisation de la politique territoriale.
C. 2018 : Une année de transition pour élaborer la nouvelle stratégie pluriannuelle de lutte contre les drogues et les conduites addictives :
1. Poursuivre le renforcement de la prévention et le soutien à la recherche.
2. Apprendre des erreurs du plan gouvernemental 2013-2017.
3. Placer l'effectivité de la sanction au coeur de la politique pénale de lutte contre la consommation de stupéfiants.
Examen en commission.
Liste des personnes auditionnées.
Résumé :
Après avoir rappelé l'évolution préoccupante de la consommation de drogues en France, notamment le développement des conduites à risque, et les dommages sanitaires, économiques et sociaux causés par l'usage des produits licites, le tabac et l'alcool, le rapporteur pour avis a souligné que la Mildeca disposera en 2018 de moyens limités pour y faire face.
Un an après le lancement de l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SCMR) à Paris et à Strasbourg, les premiers résultats encourageants qu'elles rencontrent auprès du public extrêmement fragile auquel elles sont destinées plaide pour sa poursuite et, à son terme, l'évolution de son impact en matière de santé publique et de qualité de vie dans les quartiers où elles sont implantées.
De plus, alors que l'élaboration de la nouvelle stratégie gouvernementale pluriannuelle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le rapporteur pour avis a plaidé pour qu'un bilan du plan 2013-2017 soit réalisé et que les leçons de sa mise en oeuvre soient tirées, afin notamment d'utiliser plus efficacement les ressources limitées qui sont consacrées à cette politique publique.
Le rapporteur pour avis a également insisté sur l'échec de la réponse pénale à l'usage simple de stupéfiants, actuellement passible d'une peine d'emprisonnement d'un an qui, inappliquée, a perdu son caractère dissuasif. L'instauration d'une contravention pour sanctionner ce comportement permettrait de le restaurer, notamment auprès des jeunes, tout en désengorgeant les tribunaux.
Enfin, l'accent doit être mis sur l'étude des conduites addictives outre-mer, afin que le dispositif de prise en charge des addictions soit adapté aux spécificités de ces territoires.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement » du projet de loi de finances pour 2018.
Un an après le lancement de l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SCMR) à Paris et à Strasbourg, les premiers résultats encourageants qu'elles rencontrent auprès du public extrêmement fragile auquel elles sont destinées plaide pour sa poursuite et, à son terme, l'évolution de son impact en matière de santé publique et de qualité de vie dans les quartiers où elles sont implantées.
De plus, alors que l'élaboration de la nouvelle stratégie gouvernementale pluriannuelle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le rapporteur pour avis a plaidé pour qu'un bilan du plan 2013-2017 soit réalisé et que les leçons de sa mise en oeuvre soient tirées, afin notamment d'utiliser plus efficacement les ressources limitées qui sont consacrées à cette politique publique.
Le rapporteur pour avis a également insisté sur l'échec de la réponse pénale à l'usage simple de stupéfiants, actuellement passible d'une peine d'emprisonnement d'un an qui, inappliquée, a perdu son caractère dissuasif. L'instauration d'une contravention pour sanctionner ce comportement permettrait de le restaurer, notamment auprès des jeunes, tout en désengorgeant les tribunaux.
Enfin, l'accent doit être mis sur l'étude des conduites addictives outre-mer, afin que le dispositif de prise en charge des addictions soit adapté aux spécificités de ces territoires.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement » du projet de loi de finances pour 2018.
Affiliation :
France
Titre précédent :
- Projet de loi de finances pour 2017. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 / Sénat. Commission des affaires sociales (2016)
Titre suivant :
- Projet de loi de finances pour 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 / Sénat. Commission des affaires sociales (2019)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |