Titre : | Arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°273 du 23 novembre 2002, p.19385-19388, texte n°54 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SPORT ; DOPAGE ; LUTTE ; FORMATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football. [...] 5.2. Des actions d'information et de prévention sont prévues : [...] Une réunion d'information sur la lutte antidopage et l'usage des drogues avec l'ensemble des jeunes en formation ; La possibilité pour le médecin du centre d'organiser toute autre réunion d'information jugée nécessaire ainsi que des actions d'éducation à la santé. [...] 16.2. Les parties s'engagent à respecter les statuts et règlements de la FFF et de la LFP ainsi que la législation relative à la formation et à la lutte contre le dopage. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Proposition d'un schéma général de convention |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SPRK0270339A |
Date de Signature : | 14/11/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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