Titre : | Arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3 |
Auteurs : | Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°297 du 21 décembre 2002, p.21332-21334, texte n°23 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU PROFESSIONNEL ; TRANSPORT AERIEN ; FORMATION ; ALCOOL ; PSYCHOTROPES ; MEDICAMENTS ; TABAC |
Résumé : |
EXTRAIT
Les personnels navigants, pour l'obtention de l'attestation visée ci-dessus, doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme portant sur les référentiels visés dans l'article 1er et figurant en annexe au présent arrêté. [...] JAR-FCL 3 (médical) Sous-partie A. - Règles générales [...] 3.115. Usage de médicaments ou de drogues. [...] JAR-OPS 1 (transport aérien public [avion]) [...] Sous-partie B. - Généralités [...] 1.115. Alcool et médicaments/drogues. [...] Sous-partie D. - Procédures opérationnelles [...] 1.335. Autorisation de fumer à bord. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | EQUA0201712A |
Date de Signature : | 30/10/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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