Titre : | Circulaire du 24 juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application |
Vu le texte : |
|
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; N. SARKOZY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | BO Intérieur |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU FESTIF ; RAVE ; MUSIQUE ; REGLEMENTATION ; PREFECTURE ; SECURITE ; HYGIENE |
Résumé : |
EXTRAIT
La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfecture, un mois au plus tard, avant le rassemblement. [...] Les organisateurs doivent veiller à ce que les services et organismes de secours puissent accéder sans difficulté au site. Il leur revient d'organiser une alimentation en eau potable, d'assurer les conditions d'hygiène exigées par la présence d'une population souvent nombreuse, et d'installer les moyens de stockage des déchets et de nettoyage du site. Les organisateurs doivent prendre contact avec les services de la DDASS et les associations sanitaires et humanitaires qui agissent dans le domaine de la prévention de la consommation de produits stupéfiants ou de substances psychoactives, ou de la prise en charge des consommateurs de ces produits ou substances. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTD0200158C |
Date de Signature : | 24/07/2002 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ24juillet2002.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil