Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
OFDT
Note générale :
JORF n°152 du 3 juillet 1999, p. 9822 ; BO Santé n°99/26 du 17 juillet 1999, Tome I, p. 141
Résumé :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 juin 1999, la convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale des 4 octobre 1995 et 26 novembre 1998, est approuvée.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |