Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2016 |
Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; A. HAZAN |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17038-8 |
Format : | 328 p. / ann., ill., glossaire |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISON ; EVALUATION ; GARDE A VUE ; ACCES AUX SOINS ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; ILS ; RECOMMANDATION ; TRAFIC ; DELIT ; PSYCHIATRIE ; PRISE EN CHARGEThésaurus géographique FRANCE |
Note de contenu : |
SOMMAIRE :
- Glossaire. - Avant-propos. - Chapitre 1 : Les lieux de privation de liberté en 2016. - Chapitre 2 : Les avis et recommandations publiés en 2016. - Chapitre 3 : Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général. - Chapitre 4 : Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général. - Chapitre 5 : Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016. - Chapitre 6 : « Madame la Contrôleure générale... ». Lettres reçues. - Chapitre 7 : Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage. - Annexe 1 : Carte des établissements et des départements visités en 2016. - Annexe 2 : Liste des établissements visités en 2016. - Annexe 3 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2016. - Annexe 4 : Suivi des recommandations générales du CGLPL. - Annexe 5 : Bilan budgétaire. - Annexe 6 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2016. - Annexe 7 : Les textes de référence. - Annexe 8 : Les règles de fonctionnement du CGLPL. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.cglpl.fr/2017/rapport-dactivite-2016/ |
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