Titre : | Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°143 du 23 juin 1999, p.9205-9206 ; BO Santé n°99/25 du 10 juillet 1999, Tome I, pp.79-80 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPESThésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lechat (Paul) ; Membre suppléant : M. Dreux (Claude). - En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul). - En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Jouan-Flahault (Chrystel) ; Membre suppléant : M. Amédée-Manesme (Olivier). [Sont nommés] En raison de leur compétence : Membres titulaires : M. Beauverie (Patrick) ; M. Bronner (Claude) ; M. Carpentier (Jean) ; Mme Claquin-Colleter (Maryvonne) ; M. Daulouede (Jean-Pierre) ; M. Delile (Jean-Michel) ; M. Dugarin (Jean) ; M. Edel (Yves) ; Mme Haramburu (Françoise) ; Mme Jouglard (Jacqueline) ; M. Lagier (Georges) ; M. Mallaret (Michel) ; M. Roques (Bernard) ; M. Valleur (Marc) ; M. Walcker (Jean-Luc). Membres suppléants : M. Tracqui (Antoine) ; M. Cornier (Pierre) ; M. Binder (Philippe) ; M. Lamarche (Jean) ; Mme Ghysel (Marie-Hélène) ; M. Robert (Pierre-Yves) ; Mme Wievorka (Sylvie) ; M. Laqueille (Xavier) ; M. Thirion (Xavier) ; Mme Arditti (Jocelyne) ; M. Lambert (Henri) ; Mme Debruyne (Danièle) ; Mme Hatton (Françoise) ; M. Touzeau (Didier) ; M. Serrie (Alain). A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : Mme Imperato (Assunta), M. Gubler (Dominique). Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le professeur Lagier (Georges), M. le professeur Roques (Bernard). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | MESP9921895A |
Date de Signature : | 22/06/1999 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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