Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
Abroge :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Thésaurus mots-clés
EVALUATION
;
MEDICAMENTS
;
POUVOIRS PUBLICS
;
PSYCHOTROPES
Note générale :
JORF n°143 du 23 juin 1999, p.9205-9206 ; BO Santé n°99/25 du 10 juillet 1999, Tome I, pp.79-80
Résumé :
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans :
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lechat (Paul) ; Membre suppléant : M. Dreux (Claude).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Jouan-Flahault (Chrystel) ; Membre suppléant : M. Amédée-Manesme (Olivier).
[Sont nommés] En raison de leur compétence :
Membres titulaires :
M. Beauverie (Patrick) ; M. Bronner (Claude) ; M. Carpentier (Jean) ; Mme Claquin-Colleter (Maryvonne) ; M. Daulouede (Jean-Pierre) ; M. Delile (Jean-Michel) ; M. Dugarin (Jean) ; M. Edel (Yves) ; Mme Haramburu (Françoise) ; Mme Jouglard (Jacqueline) ; M. Lagier (Georges) ; M. Mallaret (Michel) ; M. Roques (Bernard) ; M. Valleur (Marc) ; M. Walcker (Jean-Luc).
Membres suppléants :
M. Tracqui (Antoine) ; M. Cornier (Pierre) ; M. Binder (Philippe) ; M. Lamarche (Jean) ; Mme Ghysel (Marie-Hélène) ; M. Robert (Pierre-Yves) ; Mme Wievorka (Sylvie) ; M. Laqueille (Xavier) ; M. Thirion (Xavier) ; Mme Arditti (Jocelyne) ; M. Lambert (Henri) ; Mme Debruyne (Danièle) ; Mme Hatton (Françoise) ; M. Touzeau (Didier) ; M. Serrie (Alain).
A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : Mme Imperato (Assunta), M. Gubler (Dominique).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le professeur Lagier (Georges), M. le professeur Roques (Bernard).
- En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lechat (Paul) ; Membre suppléant : M. Dreux (Claude).
- En qualité de pharmacien choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de pharmacie : Membre titulaire : M. Boulu (Roger) ; Membre suppléant : M. Lafargue (Paul).
- En qualité de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques : Membre titulaire : Mme Jouan-Flahault (Chrystel) ; Membre suppléant : M. Amédée-Manesme (Olivier).
[Sont nommés] En raison de leur compétence :
Membres titulaires :
M. Beauverie (Patrick) ; M. Bronner (Claude) ; M. Carpentier (Jean) ; Mme Claquin-Colleter (Maryvonne) ; M. Daulouede (Jean-Pierre) ; M. Delile (Jean-Michel) ; M. Dugarin (Jean) ; M. Edel (Yves) ; Mme Haramburu (Françoise) ; Mme Jouglard (Jacqueline) ; M. Lagier (Georges) ; M. Mallaret (Michel) ; M. Roques (Bernard) ; M. Valleur (Marc) ; M. Walcker (Jean-Luc).
Membres suppléants :
M. Tracqui (Antoine) ; M. Cornier (Pierre) ; M. Binder (Philippe) ; M. Lamarche (Jean) ; Mme Ghysel (Marie-Hélène) ; M. Robert (Pierre-Yves) ; Mme Wievorka (Sylvie) ; M. Laqueille (Xavier) ; M. Thirion (Xavier) ; Mme Arditti (Jocelyne) ; M. Lambert (Henri) ; Mme Debruyne (Danièle) ; Mme Hatton (Françoise) ; M. Touzeau (Didier) ; M. Serrie (Alain).
A titre consultatif, choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes : Mme Imperato (Assunta), M. Gubler (Dominique).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission pour une durée de trois ans : M. le professeur Lagier (Georges), M. le professeur Roques (Bernard).
Modifié par :
- Arrêté du 17 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R.5219-8 du code de la santé publique / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)
- Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2002)
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |