Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects [DGDDI]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°103 du 3 mai 2002, p.8080-8081, texte n° 23
Note de contenu :
Voir aussi l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (NOR ECOP0200330A) sur le rôle des bureaux D/3 (Lutte contre la fraude) et F/3 (Contributions indirectes.
Résumé :
EXTRAIT
Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité :
La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude
[...] Elle élabore les stratégies opérationnelles et oriente l'action des services en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Dans ce domaine, elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères. Elle coordonne et met en oeuvre la politique douanière dans ses domaines de compétence aux niveaux européen et international.
[...]
La sous-direction F, Droits indirects
Elle est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité et aux droits indirects et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal. [...] Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (notamment secteurs de la viticulture, des alcools, des tabacs, des eaux minérales, des céréales, du sucre, de la garantie des matières d'or, d'argent et de platine).
[...]
Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité :
La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutte contre la fraude
[...] Elle élabore les stratégies opérationnelles et oriente l'action des services en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Dans ce domaine, elle prépare et organise la coopération avec les autres administrations nationales et étrangères. Elle coordonne et met en oeuvre la politique douanière dans ses domaines de compétence aux niveaux européen et international.
[...]
La sous-direction F, Droits indirects
Elle est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité et aux droits indirects et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal. [...] Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (notamment secteurs de la viticulture, des alcools, des tabacs, des eaux minérales, des céréales, du sucre, de la garantie des matières d'or, d'argent et de platine).
[...]
Modifié par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |