Catalogue en ligne OFDT Documentation

Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Titre :	Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
Modifie :	Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
Auteurs :	Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2014
Note générale :	JORF n°174 du 30 juillet 2014, p. 12528, texte n° 24
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés LOGEMENT ; SANS ABRI ; DISPOSITIF DE SOIN ; PSYCHOPATHOLOGIE ; INSERTION ; PRISE EN CHARGE Thésaurus géographique NORD
Résumé :	EXTRAIT Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse au titre d'une expérimentation d'actions médico-sociales dénommée "Un chez-soi d'abord" est prorogé jusqu'au 24 avril 2016. Article 2. - La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2014 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est fixée à deux millions cent vingt-cinq mille quatre cent neuf euros (2 125 409 €) se répartissant comme suit : - l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole : six cent quarante-huit mille trois cent trente euros (648 330 €) ; - l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille : sept cent trente-trois mille cent soixante-dix euros (733 170 €) ; - le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse : sept cent quarante-trois mille neuf cent neuf euros (743 909 €).
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	AFSP1411083A
Date de Signature :	18/07/2014
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)