Historique
Texte legislatif
Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
TOURAINE, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
AFSP1411083A
Date de Signature :
18/07/2014
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°174 du 30 juillet 2014, p. 12528, texte n° 24
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse au titre d'une expérimentation d'actions médico-sociales dénommée "Un chez-soi d'abord" est prorogé jusqu'au 24 avril 2016.
Article 2. - La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2014 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est fixée à deux millions cent vingt-cinq mille quatre cent neuf euros (2 125 409 €) se répartissant comme suit :
- l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole : six cent quarante-huit mille trois cent trente euros (648 330 €) ;
- l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille : sept cent trente-trois mille cent soixante-dix euros (733 170 €) ;
- le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse : sept cent quarante-trois mille neuf cent neuf euros (743 909 €).
Article 1. - L'agrément accordé par l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse au titre d'une expérimentation d'actions médico-sociales dénommée "Un chez-soi d'abord" est prorogé jusqu'au 24 avril 2016.
Article 2. - La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2014 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est fixée à deux millions cent vingt-cinq mille quatre cent neuf euros (2 125 409 €) se répartissant comme suit :
- l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole : six cent quarante-huit mille trois cent trente euros (648 330 €) ;
- l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille : sept cent trente-trois mille cent soixante-dix euros (733 170 €) ;
- le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse : sept cent quarante-trois mille neuf cent neuf euros (743 909 €).
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| aucun exemplaire |