Titre : | Avis du 6 février 2002 aux exportateurs de produits psychotropes [alprazolam] |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°31 du 6 février 2002, p. 2463, texte n°89 ; BO Santé n°2002/06 du 4 au 10 Février 2002, p.93 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés COMMERCE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PSYCHOTROPES ; ALPRAZOLAMThésaurus géographique PAKISTANOrganismes AFSSAPS |
Résumé : |
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam.
EXTRAIT Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes : - établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement pakistanais ; - transmission à l'unité stupéfiants et psychotropes de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, qui, au vu de ce permis, établira une autorisation d'exportation. |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses |
NOR : | MESM0220266V |
Date de Signature : | 06/02/2002 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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