Titre : | Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; C. BARTOLONE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JORF n°31 du 6 février 2002, p. 2399, texte n°16 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLITIQUE ; EVALUATION ; POUVOIRS PUBLICS ; MILIEU URBAIN |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville. Article 2. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et la méthodologie de l'évaluation de la politique de la ville retenus au niveau national et proposés par la délégation interministérielle à la ville. Il remet au ministre, à la fin de la durée des contrats de ville, un rapport final de synthèse de l'ensemble des travaux d'évaluation menés au niveau national. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | VILV0220384A |
Date de Signature : | 24/01/2002 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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