Titre : | Circulaire DGOS/R1 n°2015-361 du 15 décembre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; M. TOURAINE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2015 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENSES DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; FINANCEMENT ; REGION |
Résumé : |
Cette dernière circulaire de campagne 2015 précise les conditions d'allocation aux établissements de santé de vos régions des ressources complémentaires qui vous sont déléguées en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 22 avril 2015 et la circulaire du 30 octobre 2015. La modification de vos dotations régionales conduit à vous allouer (hors transferts) 473 M€ supplémentaires, dont 330 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC) et 143 M€ intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM). Les mesures nouvelles déléguées sont détaillées en annexes. Par ailleurs, au regard des résultats de l'exécution pour 2015 et dans le cadre du respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie voté, j'ai décidé de procéder au dégel partiel de crédits mis en réserve en début d'année sur les enveloppes de financement des établissements de santé. À ce titre, 150 M€ seront reversés aux établissements de santé publics et privés, dont 48 M€ de crédits DAF par la présente circulaire.
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Note de contenu : |
Annexe 1A : Montants Régionaux MIGAC
Annexe 1B : Montants Régionaux DAF Annexe 1C : Montants Régionaux USLD Annexe 2 : Mesures relatives aux ressources humaines Annexe 3 : Plans et mesures de santé publique Annexe 4 : Investissements hospitaliers Annexe 5 : innovation, recherche et référence Annexe 6 : Incitation Financière à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Annexe 7 : Accompagnements et autres mesures Annexe 8 : Prise en compte des opérations de fongibilité |
Texte n° : | 2015-361 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | AFSH1531230J |
Date de Signature : | 15/12/2015 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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