Titre : | Instruction DGCS/SD5C/DSS/DGS n°2017-142 du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d’abord» |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CAARUD ; CSAPA ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; REGION ; DISPOSITIF DE SOIN ; FINANCEMENT ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; SUBSTITUTS NICOTINIQUES ; PREVENTION DE PROXIMITE ; CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; TEST ; DEPISTAGE ; HEPATITE ; NALOXONE |
Résumé : |
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT Le montant définitivement arrêté de l'enveloppe de crédits dédiés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) "spécifiques" au titre de l'année 2017 s'élève à 582,25 M€, soit un taux de progression de +5,6% par rapport à 2016. Le montant de mesures nouvelles disponibles en 2017 est de 9,67 M€. [...] Le montant des mesures nouvelles 2017 pour les structures d'addictologie est fixé à 1,792 M€. - Financement des salles de consommation à moindre risque : 0,179 M€ sur un mois - Renforcement de l'offre médico-sociale : 0.443 M€ sur 4 mois - Renforcement de l'offre de matériel de réduction des risques et des dommages : 0.190 M€ sur 4 mois - Tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) VHC en CSAPA : 0.090 M€ sur 4 mois - Programme de réduction des risques et des dommages à distance : 0.083 M€ sur 4 mois - Renforcement des consultations jeunes consommateurs (CJC) : 0.673 M€ sur 4 mois - Mise à disposition de naloxone : 0.133M€ sur 4 mois |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2017
Annexe 2 : Questionnaire relatif au sevrage tabagique en CSAPA Annexe 3 : Activité de dépistage par TROD – bilan annuel de l'activité réalisée Annexe 4 : Programmation pluriannuelle du nombre de place d'ACT Annexe 5 : Programmation pluriannuelle des LHSS et des LAM par région Annexe 6 : Méthodologie de ventilation pour les mesures nouvelles 2017 des LHSS et des LAM Annexe 7 : Calendrier et modalités de retour des rapports d'activité relatifs aux structures addictologie Annexe 8 : Rapport d'activité des CSAPA – structures ambulatoires Annexe 9 : Rapport d'activité des CSAPA – structures avec hébergement Annexe 10 : Rapport d'activité des CAARUD Annexe 11 : Enquête relative à la campagne de tarification 2017 et au recensement des besoins 2018 et 2019 Annexe 12 : Cahier des charges pour la création de places d'appartements de coordination thérapeutique accueillant des personnes en situation ou à risque de handicap d'origine psychique |
Texte n° : | 2017-142 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | AFSA1712932J |
Date de Signature : | 27/04/2017 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Lien : | https://www.federationaddiction.fr/parution-de-la-circulaire-budgetaire-2017/ |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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