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Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n°99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes

Titre :	Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n°99-346 du 15 juin 1999 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes toxicomanes
Vu le texte :	Circulaire DGS/SD/2D n°90-7 du 2 octobre 1990 relative au contrôle du remboursement par l'Etat des frais de sevrage réalisé en milieu hospitalier pour les toxicomanes Note d'orientation DGS/SP3 n°98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes Circulaire DGS/DH n°15 du 7 mars 1994 relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996
Auteurs :	Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1999
Note générale :	BO Santé n°99/33 du 4 septembre 1999, Tome I, pp. 125-134
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés DISPOSITIF DE SOIN ; USAGER ; PRISE EN CHARGE ; HOSPITALISATION ; HOPITAL ; CSST ; FINANCEMENT ; REGION ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE Thésaurus géographique ALSACE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE FRANCAISE ; AQUITAINE ; AUVERGNE ; BASSE-NORMANDIE ; HAUTE-NORMANDIE ; BOURGOGNE ; BRETAGNE ; CENTRE ; CHAMPAGNE-ARDENNE ; CORSE ; FRANCHE-COMTE ; ILE-DE-FRANCE ; LANGUEDOC-ROUSSILLON ; LIMOUSIN ; LORRAINE ; MIDI-PYRENEES ; NORD-PAS DE CALAIS ; PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; PAYS DE LA LOIRE ; PICARDIE ; POITOU-CHARENTES ; LA REUNION ; RHONE-ALPES
Résumé :	Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomanie mais aussi auprès des structures psychiatriques et d'alcoologie. Les lits d'hospitalisation réservés doivent pouvoir être utilisés pour hospitaliser des personnes toxicomanes pour bilans, soins et sevrages. EXTRAIT En 1996, l'amélioration de la prise en charge hospitalière des personnes toxicomanes a constitué un des axes prioritaires de la politique de soins en matière de toxicomanie élaborée par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Dans la circulaire n° 96-239 du 3 avril 1996, une enveloppe fléchée de crédits hospitaliers était réservée à l'accueil et la prise en charge de ces patients. Ces crédits étaient plus précisément destinés à : - la poursuite de la mobilisation des services hospitaliers sur leurs missions de sevrage ; - l'implication plus conséquente des consultations de médecine ; - la mise en place d'équipes de liaison et de soins aux toxicomanes ; - le renforcement de certains services hospitaliers impliqués dans la prise en charge des usagers de drogues et devant faire face à des situations de crises ; - la formation du personnel hospitalier. Ainsi, 96 projets ont été retenus, issus de 61 départements pour un montant de 47 millions de francs délégués en novembre 1996. Ils concernaient principalement la création d'équipes de liaison et de soins, la création de réseaux ville-hôpital et de coordination hospitalière, l'amélioration des soins aux détenus et le renforcement des services d'accueil et d'urgence. Ces crédits ont été à l'origine de la création de 25 emplois médicaux et 64 emplois non médicaux. Un premier bilan de l'utilisation de ces crédits, effectué en juin 1998, a été jugé positif. La mise en place de structures telles que les équipes de liaison et de soins aux toxicomanes et le développement des réseaux ville-hôpital ont largement contribué à l'amélioration de la prise en charge des patients toxicomanes. A ce jour, 63 équipes de liaison ont été financées. Par ailleurs, 67 réseaux ville-hôpital, répartis sur l'ensemble du territoire national, sont financés conjointement sur des crédits assurance-maladie et crédits Etat. Si l'effort a été important, il apparaît encore insuffisant et il subsiste de nombreuses difficultés : - les urgences hospitalières font face à des situations difficiles associant usage de toxiques et troubles somatiques et/ou psychiatriques; - des difficultés persistent pour hospitaliser des personnes toxicomanes, en particulier pour sevrage ou lorsqu'une comorbidité psychiatrique est associée ; - la prise en charge de la dépendance pour des patients hospitalisés pour une autre pathologie est encore insuffisante ; - l'hôpital est encore trop peu articulé avec les principaux acteurs de soins aux personnes toxicomanes : centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), médecins généralistes,... Ces difficultés varient en fonction des régions et des départements. Elles dépendent de l'importance de la toxicomanie, des types de consommation, du dispositif de lutte contre la toxicomanie et des actions développées au sein des hôpitaux. Dans ce contexte, il apparaît souhaitable que soient : a) Améliorés l'accueil et la prise en charge aux urgences des personnes toxicomanes ; b) Développées les possibilités d'hospitalisation pour sevrage, bilan et soins de la toxicomanie ; c) Amorcé ou poursuivi un suivi concernant les problèmes liés à la dépendance, en orientant le patient vers les structures adéquates et compétentes ; d) Engagés des processus de formation du personnel hospitalier ; e) Développés des outils d'observation de l'activité hospitalière en matière de toxicomanie. Aussi, la mobilisation des acteurs hospitaliers doit se poursuivre ainsi que l'ouverture de l'hôpital sur son environnement en charge de ces personnes. La présente circulaire a pour objet de : - rappeler les principes d'accueil et de prise en charge des personnes toxicomanes dans les établissements publics de santé ; - définir les moyens à mettre en oeuvre pour la prise en charge de ces patients ; - préciser les possibilités et les modalités de financement. [...]
Note de contenu :	Annexe 1 : Répartition régionale des crédits 1999 affectés à la prise en charge hospitalière des toxicomanes Annexe 2 : Liste des services chargés d'accueillir les personnes toxicomanes pour sevrage, bilan et soins
Texte n° :	99-346
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	MESH9930358C
Date de Signature :	15/06/1999
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Est référencé par :	Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS (2000) Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999) Circulaire DGS-SP1-SQ/DSS-1A/DH-EO-AF2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999) Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)