Titre : | Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; B. CAZENEUVE ; P. KANNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Note générale : | JORF n°105 du 4 mai 2017, texte n° 101 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE ANONYMAT ; PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; CONSULTATION ; DOPAGE ; HOPITAL ; SECURITE SANITAIRE ; DOCUMENTATION |
Note de contenu : | Le décret fixe les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage. Elles ont vocation à assurer les missions suivantes : mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs ; proposer un suivi médical aux sportifs ; mettre en place des actions de prévention du dopage ; fournir une contribution à la construction d'actions de prévention. Les antennes peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne. |
Texte n° : | 2017-723 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | VJSV1709673D |
Date de Signature : | 02/05/2017 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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