Titre : | Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes] |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Note générale : | JORF n°0082 du 6 avril 2017, texte n° 20 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CANNABINOIDES ; PSYCHOTROPES ; PRODUIT ILLICITE ; TETRAHYDROCANNABINOL ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : HU-210 ou (6aR)-trans-3-(1,1-diméthylheptyl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6Hdibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou 3-(1,1'-diméthylheptyl)-6aR, 7,10, 10aR-tetrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6H-dibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1-ol ; XLR-11 ou 5-Fluoro-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl) méthanone ; ainsi que toute molécule appartenant à la famille des Naphthoylindoles ou dérivée du 3-(1-naphthoyl) indole ou 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane : - avec un substitut sur l'azote du noyau indole type alkyl, haloalkyl, alkényl, cycloalkylméthyl, cycloalkyléthyl, 1-(N-méthylpiperidin-2-yl) méthyl ou 2-(4-morpholinyl) éthyl ; - que le noyau indole soit par ailleurs substitué ou non ; - que le noyau naphthyl soit par ailleurs substitué ou non. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | AFSP1710288A |
Date de Signature : | 31/03/2017 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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