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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]
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Texte legislatif
Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]

Vu le texte :

  • Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; VALLET, B
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : AFSP1710288A
Date de Signature : 31/03/2017
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°0082 du 6 avril 2017, texte n° 20

Résumé :

EXTRAIT
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots :
« Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels :
HU-210 ou (6aR)-trans-3-(1,1-diméthylheptyl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6Hdibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou 3-(1,1'-diméthylheptyl)-6aR, 7,10, 10aR-tetrahydro-1-hydroxy-6,6-diméthyl-6H-dibenzo [b, d] pyran-9-méthanol ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,8,9,10, 10a-hexahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
XLR-11 ou 5-Fluoro-UR-144 ou (1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl) (2,2,3,3-tétraméthylcyclopropyl) méthanone ;

ainsi que toute molécule appartenant à la famille des Naphthoylindoles ou dérivée du 3-(1-naphthoyl) indole ou 1H-indol-3-yl-(1-naphthyl) méthane :
- avec un substitut sur l'azote du noyau indole type alkyl, haloalkyl, alkényl, cycloalkylméthyl, cycloalkyléthyl, 1-(N-méthylpiperidin-2-yl) méthyl ou 2-(4-morpholinyl) éthyl ;
- que le noyau indole soit par ailleurs substitué ou non ;
- que le noyau naphthyl soit par ailleurs substitué ou non. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_du_31_mars_2017.pdf Adobe Acrobat PDF
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