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Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis
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Document numeriques Document numérique
Rapport
Actualité de la régulation du cannabis aux États-Unis
Cannabis regulations in the United States
Auteur(s) : OBRADOVIC, I.
Année : 2017
Page(s) : 16 p.
Langue(s) : Français ; Anglais
Éditeur(s) : Saint-Denis : OFDT , Note 2017-02
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
ETATS-UNIS
Thésaurus mots-clés
REGULATION ; CANNABIS ; LEGALISATION ; GEOGRAPHIE ; USAGE THERAPEUTIQUE ; USAGE RECREATIF ; PRODUCTION ; POLITIQUE

Résumé :

FRANÇAIS :
Alors que la substance reste interdite au niveau fédéral, huit États américains sur 50 (Colorado, État de Washington, Oregon, Alaska, Californie, Maine, Massachusetts, Nevada) ont depuis 2012 légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis à des fins récréatives à partir de 21 ans. Washington DC a pour sa part approuvé la légalisation de la possession et de la culture de cannabis pour usage personnel mais sans dispositions pour un marché régulé.
Ces changements dans le statut légal du cannabis « récréatif » interviennent alors que 29 États américains en autorisent déjà l'usage « thérapeutique ». Au total aujourd'hui, moins d'un État américain sur quatre applique la politique de prohibition du cannabis telle qu'elle est formulée par la loi fédérale américaine.
Afin d'appréhender cette situation inédite, cette note décrit les modèles de régulation institués dans les États américains qui ont légalisé le cannabis, en soulignant les convergences et les différences de régime. Elle revient ensuite sur les processus et les traits communs des États légalisateurs, notamment du point de vue des prévalences de consommation de cannabis.

ENGLISH:
Although cannabis is still prohibited at federal level, 8 American states and the District of Columbia have made unprecedented changes to their cannabis regulations with the legalisation of cultivation, sale, possession and use of cannabis for non-medical (i.e. recreational) purposes from the age of 21. These changes in the legal status of "recreational" cannabis have arisen even though "medical" use is already permitted in 29 states. Hence, in the third most populated country in the world, one in five inhabitants is currently (or will be) experiencing a legal regime authorising the purchase and use of cannabis for recreational use by adults (i.e. 65 million citizens).
The initial initiatives for legalisation were approved via voter initiatives in 2012, in 2 Western states (Colorado and Washington State), then in 2014 in Oregon, Alaska and Washington DC. At the same time as the presidential election on 8 November 2016, 4 new states (California, Maine, Massachusetts and Nevada) followed. Legalisation in California, the most populous state and the sixth leading economic power worldwide, highlights the scale of this trend.
This memo describes the regulatory models instituted in the American states in which cannabis has been legalised, highlighting both the similarities and differences in the regulations. It then examines the processes and common features of legalising states.
Affiliation : OFDT, France
Lien : https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxiox3.pdf
Autre(s) lien(s) : English version: https://en.ofdt.fr/index.php?cID=315
Titre suivant :
  • La légalisation du cannabis aux États-Unis. Vers une régulation du marché ? / I. OBRADOVIC (2019)
Cote : OFDT-17.4

Documents Numériques : (2)

  • OFDT_eisxiox3.pdf Adobe Acrobat PDF
  • OFDT_US-cannabis-regulations_EN.pdf Adobe Acrobat PDF
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