Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAMADOL
;
MEDICAMENTS
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
ACCIDENT
;
PREVENTION
;
CLASSIFICATION
;
ANALGESIQUES
;
KETAMINE
;
ANESTHESIQUES
;
PROTOXYDE D'AZOTE
;
BENZODIAZEPINES
;
MORPHINE
;
CODEINE
;
CLONAZEPAM
;
NEUROLEPTIQUES
;
ANXIOLYTIQUES
;
PHENOTHIAZINES
;
ANTIDEPRESSEURS
;
METHYLPHENIDATE
;
MODAFINIL
;
VARENICLINE
;
ANTABUSE
;
NALTREXONE
;
BUPRENORPHINE
;
METHADONE
;
AVERTISSEMENT SANITAIRE
Note générale :
JORF n°66 du 18 mars 2017, texte n° 14
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté.
Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |