Titre : | Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2017 |
Note générale : | JORF n°66 du 18 mars 2017, texte n° 14 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAMADOL ; MEDICAMENTS ; CONDUITE DE VEHICULE ; ACCIDENT ; PREVENTION ; CLASSIFICATION ; ANALGESIQUES ; KETAMINE ; ANESTHESIQUES ; PROTOXYDE D'AZOTE ; BENZODIAZEPINES ; MORPHINE ; CODEINE ; CLONAZEPAM ; NEUROLEPTIQUES ; ANXIOLYTIQUES ; PHENOTHIAZINES ; ANTIDEPRESSEURS ; METHYLPHENIDATE ; MODAFINIL ; VARENICLINE ; ANTABUSE ; NALTREXONE ; BUPRENORPHINE ; METHADONE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Dans l'annexe de l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, les informations relatives aux substances actives relevant de la classification « N » (système nerveux central) conformément au système de classification ATC (Anatomical Therapeutic Chemical Classification System) sont remplacées par les informations jointes en annexe au présent arrêté. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | AFSP1708232A |
Date de Signature : | 13/03/2017 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr13mars2017.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil