Titre : | Arrêté du 8 juin 1999 portant report de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. BLANCHARD-DIGNAC |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°139 du 18 juin 1999, pp. 8933-8937 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; DISPOSITIF DE SOIN ; ALCOOL ; TABAC ; SIDA |
Mots-clés: | crédits interministériels |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. Tableau A [...] EMPLOI ET SOLIDARITE, II - SANTE ET SOLIDARITE, Titres III et IV [...] Veille, alerte et interventions sanitaires, Chapitre 47-12 Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 4 100 926 Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15 Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 7 582 548 Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Chapitre 47-17 Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 1 285 988 Programmes et dispositifs de lutte contre le SIDA, Chapitre 47-18 Crédit annulé sur 1998 (en francs) : 10 390 255 [...] Tableau B [...] EMPLOI ET SOLIDARITE, II - SANTE ET SOLIDARITE, Titres III et IV [...] Veille, alerte et interventions sanitaires, Chapitre 47-12 Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 3 755 955 Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15 Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 7 582 548 Programmes et dispositifs de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Chapitre 47-17 Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 1 285 988 Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles, Chapitre 47-18 Crédit ouvert en 1999 (en francs) : 10 735 226 [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB9910031A |
Date de Signature : | 08/06/1999 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr8juin1999-toxicomanie-alcool-tabac-sida.pdf Adobe Acrobat PDF |
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