Historique
Texte legislatif
Circulaire n°99-057 du 29 avril 1999 relative à la journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 1999
Vu le texte :
- Décret n°91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac"
- Circulaire n°98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
1999-057
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE9900889C
Date de Signature :
29/04/1999
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°18 du 6 mai 1999
Résumé :
EXTRAIT
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée sous l'égide de l'organisation mondiale de la santé a pour thème : "Le tabac tue, ne soyez pas dupes". [...]
Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée sous l'égide de l'organisation mondiale de la santé a pour thème : "Le tabac tue, ne soyez pas dupes". [...]
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Exemplaires
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