Historique
Rapport
Projet de loi de finances pour 2016. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016
Auteur(s) :
Sénat. Commission des affaires sociales ;
G. BARBIER
Mention d'édition :
Avis n° 167
Article en page(s) :
49 p.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Thésaurus mots-clés
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
;
FINANCEMENT
;
POUVOIRS PUBLICS
;
LUTTE
;
POLITIQUE
;
PROGRAMME
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
PLANIFICATION SANITAIRE
Organismes
MILDECA
;
CIFAD
;
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Les observations de la commission des affaires sociales.
Avant-propos.
Exposé général :
I. Un développement des risques liés aux addictions que l'action publique n'a pas réussi à endiguer :
A. Malgré une politique volontariste, une aggravation générale de la consommation de drogues en France ;
B. Un premier bilan contrasté de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
C. Améliorer la prévention et la réduction des risques tout en tenant compte des spécificités de la société française.
II. La modernisation de l'action interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives tarde à produire ses effets :
A. Des pistes de réflexion pour une évolution du dispositif de prévention et de prise en charge médico-sociale ;
B. Un budget 2016 en légère diminution qui fragilise les opérateurs ;
C. Mobiliser l'Etat et les professionnels dans une politique plus efficace de lutte contre les drogues et les conduites addictives sous toutes leurs formes.
Examen en commission.
Liste des personnes auditionnées.
Les observations de la commission des affaires sociales.
Avant-propos.
Exposé général :
I. Un développement des risques liés aux addictions que l'action publique n'a pas réussi à endiguer :
A. Malgré une politique volontariste, une aggravation générale de la consommation de drogues en France ;
B. Un premier bilan contrasté de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
C. Améliorer la prévention et la réduction des risques tout en tenant compte des spécificités de la société française.
II. La modernisation de l'action interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives tarde à produire ses effets :
A. Des pistes de réflexion pour une évolution du dispositif de prévention et de prise en charge médico-sociale ;
B. Un budget 2016 en légère diminution qui fragilise les opérateurs ;
C. Mobiliser l'Etat et les professionnels dans une politique plus efficace de lutte contre les drogues et les conduites addictives sous toutes leurs formes.
Examen en commission.
Liste des personnes auditionnées.
Résumé :
Les observations de la Commission des affaires sociales :
Réunie le mercredi 18 novembre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur les crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2016.
Le rapporteur pour avis a tout d'abord souligné la dégradation de la situation française en matière de consommation de stupéfiants et le développement des conduites à risque. Alors que le cannabis s'est désormais banalisé auprès de la jeunesse, la cocaïne s'est démocratisée et l'héroïne, à laquelle sont associées les plus graves difficultés sanitaires et sociales, ne connait aucune inflexion positive. Ce sont toutefois deux substances en vente libre, le tabac et l'alcool, qui ont les effets en matière de santé publique et le coût social les plus importants.
Confrontée à cette situation, la Mildeca est chargée de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. A mi-parcours de l'exécution de cette feuille de route ambitieuse, son bilan est mitigé. Surtout, le budget 2016 de la Mildeca est en baisse de 2,7 % par rapport à 2015. Ses opérateurs, en particulier l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), sont fragilisés par ces coupes qui représentent, pour ce dernier, une diminution de 19 % de son budget depuis 2010.
Il est donc essentiel d'infléchir la lutte contre les drogues et les conduites addictives en refondant la réponse pénale au premier usage de stupéfiants autour d'une contravention de troisième classe. Une telle sanction, contrairement à la peine d'un an d'emprisonnement actuellement en vigueur qui, en raison de son caractère purement virtuel, a perdu son caractère dissuasif, serait de nature à rappeler aux adolescents le caractère illégal de la consommation de stupéfiants tout en permettant à leurs parents de solliciter de l'aide auprès des structures sanitaires adaptées.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2016.
Réunie le mercredi 18 novembre 2015 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur les crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2016.
Le rapporteur pour avis a tout d'abord souligné la dégradation de la situation française en matière de consommation de stupéfiants et le développement des conduites à risque. Alors que le cannabis s'est désormais banalisé auprès de la jeunesse, la cocaïne s'est démocratisée et l'héroïne, à laquelle sont associées les plus graves difficultés sanitaires et sociales, ne connait aucune inflexion positive. Ce sont toutefois deux substances en vente libre, le tabac et l'alcool, qui ont les effets en matière de santé publique et le coût social les plus importants.
Confrontée à cette situation, la Mildeca est chargée de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017. A mi-parcours de l'exécution de cette feuille de route ambitieuse, son bilan est mitigé. Surtout, le budget 2016 de la Mildeca est en baisse de 2,7 % par rapport à 2015. Ses opérateurs, en particulier l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), sont fragilisés par ces coupes qui représentent, pour ce dernier, une diminution de 19 % de son budget depuis 2010.
Il est donc essentiel d'infléchir la lutte contre les drogues et les conduites addictives en refondant la réponse pénale au premier usage de stupéfiants autour d'une contravention de troisième classe. Une telle sanction, contrairement à la peine d'un an d'emprisonnement actuellement en vigueur qui, en raison de son caractère purement virtuel, a perdu son caractère dissuasif, serait de nature à rappeler aux adolescents le caractère illégal de la consommation de stupéfiants tout en permettant à leurs parents de solliciter de l'aide auprès des structures sanitaires adaptées.
Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de l'action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2016.
Affiliation :
France
Titre précédent :
- Projet de loi de finances pour 2015. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 / Sénat. Commission des affaires sociales (2014)
Titre suivant :
- Projet de loi de finances pour 2017. Direction de l'action du Gouvernement. Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2017 / Sénat. Commission des affaires sociales (2016)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |