![Rapport d'information déposé [...] par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/b7a2e5ad6aadf593ad150838187aff86.png)
| Titre : | Rapport d'information déposé [...] par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard |
| Auteurs : | R. JUANICO ; J. MYARD |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2017 |
| Collection : | Rapport d'information, num. n°4456 |
| Format : | 328 p. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE REGULATION ; JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; LEGISLATION ; EVALUATION ; REGLEMENTATION ; PARI HIPPIQUE ; CASINO ; BLANCHIMENT ; JEU PATHOLOGIQUE ; RECOMMANDATION ; ECONOMIEThésaurus Géographique FRANCE |
| Résumé : | Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour, les rapporteurs relèvent de nombreuses insuffisances de cette régulation, au regard notamment des objectifs fixés par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Face à ce constat, ils préconisent une profonde réorganisation de cette régulation qui souffre actuellement d'un cloisonnement excessif reposant sur des fondements jugés obsolètes. |
| Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
| Affiliation : | Assemblée nationale, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, France |
| URL : | http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/02/09/20002-20170209ARTFIG00147-et-s-il-fallait-bientot-s-identifier-avant-de-jouer-au-loto-et-au-pmu.php ; Synthèse (12 p.) : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/51343/496485/version/1/file/Synth%C3%A8se+rapport+JEUX.pdf |
| Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4456.asp |
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| - voir aussi : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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