Titre : | Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2017 |
Titre de série : | Document de politique transversale, 2017 |
Auteurs : | Premier ministre |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère des Finances et des Comptes publics, 2017 |
Format : | 101 p. / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OFDT ; MILDECAThésaurus mots-clés POLITIQUE ; LUTTE ; TRAFIC ; SANTE PUBLIQUE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ; POUVOIRS PUBLICS ; PREVENTION ; LEGISLATION |
Résumé : | Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES :
Liste des programmes concourant à la politique transversale. Présentation stratégique de la politique transversale. Fonder l'action publique sur l'observation, la recherche, l'évaluation et la formation. Prévenir, prendre en charge les populations les plus exposées et réduire les risques. Renforcer la sécurité, la tranquillité publique et l'application de la loi. Exercer une coordination des actions nationales et internationales. Présentation des crédits et des programmes concourant à la politique transversale. Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale. Présentation des programmes concourant à la politique transversale. ANNEXES : Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP. Crédits de l'assurance maladie consacrés à la lutte contre les drogues et les conduites addictives. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Affiliation : | France |
Lien : | http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/DPT/DPT2017_drogues.pdf |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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