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Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

Texte legislatif

Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

Vu le texte :

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Auteur(s) : Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE

Sous-type de document : Ordonnance / Legislative order

Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

TABAC ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; REGLEMENTATION ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; E-CIGARETTE ; DEFINITION ; NICOTINE ; ADULTERANT ; PUBLICITE ; MILIEU SCOLAIRE ; ARMEE ; SUBSTITUTS NICOTINIQUES ; PRESCRIPTION MEDICALE ; VENTE ; MINEUR ; INTERDICTION DE FUMER ; INDUSTRIE DU TABAC

Note générale : JO n°0298 du 23 décembre 2016, texte n° 26

Résumé : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer