Historique
Texte legislatif
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
B VALLET ;
H. CROCQUEVIEILLE ;
P. FAURE
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JO n°0294 du 18 décembre 2016, texte n° 39
Résumé :
EXTRAIT
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |