Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
B. HORTEFEUX
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
POUVOIRS PUBLICS
;
PRODUIT ILLICITE
;
LUTTE
;
POLICE
;
REPRESSION
;
TRAFIC
Thésaurus géographique
FRANCE
;
GUADELOUPE
;
GUYANE FRANCAISE
;
MARTINIQUE
Organismes
OCRTIS
Note générale :
JORF n°299 du 24 décembre 2016, texte n°87
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne. »
Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne. »
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |