Titre : | Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Note générale : | JORF n°299 du 24 décembre 2016, texte n°87 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; PRODUIT ILLICITE ; LUTTE ; POLICE ; REPRESSION ; TRAFICThésaurus géographique FRANCE ; GUADELOUPE ; GUYANE FRANCAISE ; MARTINIQUEOrganismes OCRTIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne. » |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | INTC1636876A |
Date de Signature : | 21/12/2016 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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