Titre : | Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016 |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires étrangères et du développement international ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE ; J. M. AYRAULT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Note générale : | JORF n°303 du 30 décembre 2016, texte n° 18 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DOPAGE ; SPORT ; ANABOLISANTS ; HORMONES ; DIURETIQUES ; PRODUIT DOPANT ; TRAITE INTERNATIONAL ; ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; AMPHETAMINES ; BETABLOQUANTS ; BUPRENORPHINE ; BUPROPION ; CAFEINE ; CANNABINOIDES ; CLASSIFICATION ; COCAINE ; CORTICOIDES ; HEROINE ; LUTTE ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MORPHINE ; REPRESSION ; SANG ; STIMULANTS |
Résumé : |
LISTE DES INTERDICTIONS 2017 - STANDARD INTERNATIONAL
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 Le texte officiel de la liste des interdictions sera tenu à jour par l'AMA et publié en anglais et en français. La version anglaise fera autorité en cas de divergence entre les deux versions. |
Texte n° : | 2016-1923 |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention ; Substances vénéneuses |
NOR : | MAEJ1634743D |
Date de Signature : | 19/12/2016 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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