Titre : | Circulaire du 30 décembre 2016 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2017 |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et du budget |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BIERE ; PREMIX ; VIN ; BOISSON SANS ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; FISCALITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs constaté l'avant-dernière année, par arrêté ministériel. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECFD1638052C |
Date de Signature : | 30/12/2016 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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