| Titre : | Directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer |
| Titre traduit : | Directive 2012/35/EU of the European parliament and the Council of 21 November 2012 amending Directive 2008/106/EC on the minimum level of training of seafarers |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Parlement européen ; Conseil de l'Europe |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2012 |
| Note générale : | JOUE L 343 du 14 décembre 2012, pp. 78–105 |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT EUROPEEN ; TRANSPORT MARITIME ; LUTTE ; PREVENTION ; ALCOOLEMIE ; HALEINE ; MESURES QUANTITATIVES ; SECURITE |
| Résumé : |
EXTRAIT
Article 15. - Aptitude au service [...] En vue de prévenir la toxicomanie et l'abus d’alcool, les États membres s'assurent que des mesures adéquates sont mises en place conformément aux dispositions du présent article. [...] En vue de prévenir l'abus d’alcool, les États membres établissent un taux d’alcoolémie maximal de 0,05 % ou une concentration maximale d'alcool dans l'haleine de 0,25 mg/l ou une quantité d’alcool maximale entraînant ces concentrations, pour les capitaines, les officiers et d'autres gens de mer auxquels sont confiées certaines tâches liées à la sécurité, à la sûreté et à la protection du milieu marin. |
| Texte n° : | 2012-35 |
| Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
| Date de Signature : | 21/11/2012 |
| Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
| Est référencé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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