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Circulaire DGS/VS2/DH n°99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C

Titre :	Circulaire DGS/VS2/DH n°99-299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C
Vu le texte :	Circulaire n°44 du 9 mai 1995 relative à l'organisation des soins pour les patients atteints d'hépatite C Circulaire DGS/DH/DSS n°98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Auteurs :	Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. COUTY ; J. MENARD
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1999
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés HEPATITE ; RESEAU DE SOINS ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; TRAITEMENT ; DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; INFORMATION ; FINANCEMENT ; PRISON ; USAGER ; ANTENNE TOXICOMANIE PRISON ; ALCOOL
Résumé :	Afin de renforcer l'accès à une offre de soins de qualité et de proximité pour les personnes atteintes de l'hépatite C, il est proposé une organisation en réseau, s'appuyant sur le système de soins hospitalier et libéral, ainsi que sur les structures socio-sanitaires concourant à la prise en charge des patients atteints d'hépatite C. Cette structuration de l'offre de soins sera mise en place par les ARH, les DRASS, les DDASS en liaison avec les pôles de référence hépatite C. EXTRAIT III - La place et le rôle des différents acteurs impliqués dans la prise en charge de l'hépatite C [...] 6 - Les structures et services prenant en charge les personnes toxicomanes. Il est recommandé que les services, les équipes des centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et des structures de réduction des risques pour usagers de drogues (lieux d'échanges de seringues, structures d'accueil de proximité type boutiques) participent au(x) réseau(x) hépatite C de leur région. Les tests de dépistage de l'hépatite C et du VIH seront systématiquement proposés aux personnes ayant recours à ces structures qui ont été particulièrement exposées au risque de transmission de ces virus, s'ils n'ont pas déjà été effectués récemment. Une attention particulière sera portée aux questions relatives à la prévention et à la réduction des risques. La conduite à tenir devant une sérologie positive ou négative est identique à celle décrite au paragraphe 5 ci-dessus. 7 - Les structures et services prenant en charge les personnes ayant un problème de dépendance vis à vis de l'alcool. L'alcoolisme est un facteur aggravant de l'hépatite C. Il est donc essentiel que les structures et les services d'alcoologie soient étroitement associés aux activités des réseaux hépatite C. Le plan régional de lutte contre l'hépatite intégrera les actions spécifiques à l'alcoologie. 8 - Les équipes médicales intervenant en milieu pénitentiaire. En raison de la présence importante d'usagers de drogues parmi la population carcérale, les équipes médicales intervenant en milieu pénitentiaire sont particulièrement concernées par le problème de l'hépatite C. La prévention et la réduction des risques doivent y être impérativement développées, tant par des conseils individuels que par des actions collectives d'éducation à la santé ainsi que par la mise à disposition d'outils appropriés. Comme dans la population générale, le dépistage doit être proposé à toute personne présentant des facteurs de risque, notamment lors de la consultation médicale d'entrée. En cas de séropositivité, le bilan doit être entrepris et le traitement mis en route selon les mêmes critères qu'en milieu libre. Compte tenu du contexte carcéral, la ponction-biopsie hépatique nécessite une hospitalisation de 24 heures pour assurer la surveillance médicale du patient détenu après l'intervention, notamment la nuit. En maison d'arrêt, du fait de l'éventualité d'une libération inopinée, il est nécessaire, avant la mise en route de tout traitement, de déterminer, en accord avec le détenu, le service hospitalier et/ou le médecin qui assurera le suivi après la détention. Ainsi, les équipes médicales intervenant en milieu pénitentiaire doivent s'impliquer fortement dans les réseaux hépatite C. La prise en compte de cette pathologie en milieu carcéral s'inscrit donc pleinement dans les plans régionaux de lutte contre l'hépatite C. [...]
Note de contenu :	Annexe 1 : Le cahier des charges des réseaux Annexe 2 : Le dossier médical commun : fiche initiale du patient avec sérologie VHC positive et consignes pour le remplissage
Texte n° :	99-299
Domaine :	Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	MESP9930296C
Date de Signature :	21/05/1999
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Est référencé par :	Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS (1999)