Titre : | Arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R.5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1999 |
Note générale : | JORF n°104 du 5 mai 1999, p. 6728 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; VIGILANCE ; PSYCHOTROPES ; CONDUITE DE VEHICULE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Le pictogramme prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5143 du code de la santé publique a la forme d'un triangle équilatéral rouge sur fond blanc, dans lequel se trouve une voiture noire. [pictogramme triangulaire] Ses dimensions sont adaptées à la taille du conditionnement extérieur du médicament. |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MESP9921160A |
Date de Signature : | 03/05/1999 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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