Historique
Texte legislatif
Arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Modifié par :
- Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'action et des comptes publics (2017)
- Arrêté 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère des finances et des comptes publics (2016)
- Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer / Ministère des finances et des comptes publics (2016)
- Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'économie et des finances (2017)
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'économie et des finances (2017)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'action et des comptes publics (2017)
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'action et des comptes publics (2017)
Auteur(s) :
Ministère des finances et des comptes publics
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
FCPD1615356A
Date de Signature :
24/06/2016
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°148 du 26 juin 2016, texte n° 12
Exemplaires
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| aucun exemplaire |