Titre : | Décret n°86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Note générale : | JORF du 14 juin 1986, pp. 7409-7410 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; SIDA ; BASE DE DONNEES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er - la liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L.11 à L.14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit : [...] Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté : [...] syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) avéré [].... |
Texte n° : | 86-770 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 10/06/1986 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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