Titre : | Arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Note générale : | JORF du 23 décembre 1988 pp. 16129-16130 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ENQUETE ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; SIDA ; EVOLUTION ; CONTAMINATION ; BASE DE DONNEES ; DEFINITION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique majeure de l'infection par le VIH (virus de l'immunodéficience humaine), suivant la définition de l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Art. 2. - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida avéré, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] mode présumé de transmission [...]. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SPSP8801757A |
Date de Signature : | 31/10/1988 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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