Titre : | Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux [UHSA] |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JORF n°175 du 31 juillet 2010, texte n°28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HOSPITALISATION ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISON ; REGION ; FINANCEMENT ; SANTE MENTALEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste et le ressort des unités spécialement aménagées relevant d'un établissement de santé prévus à l'article R. 3214-1 du code de la santé publique sont établis comme suit. Unité hospitalière spécialement aménagée : du centre hospitalier universitaire de Lille-Seclin, du centre hospitalier de Cadillac, du centre hospitalier Guillaume Régnier, Rennes, de l'assistance publique de Marseille, du centre hospitalier Gérard Marchant, Toulouse, du centre hospitalier de Laxou-Nancy, du Vinatier-Lyon, du centre hospitalier Paul Guiraud, Villejuif ; UHSA du centre hospitalier départemental Georges Daumezon, Orléans. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SASH1019961A |
Date de Signature : | 20/07/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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