Historique
Texte legislatif
Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre interministériel de formation anti-drogue de Fort-de-France
Vu le texte :
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "Centre interministériel de formation antidrogues" [CIFAD]
- Arrêté du 3 août 2009 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre interministériel de formation antidrogues » [CIFAD]
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "centre interministériel de formation antidrogues" (CIFAD)
- Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
FORMATION
;
LUTTE
;
POLICE
;
GENDARMERIE
;
DOUANE
;
PARTENARIAT
Thésaurus géographique
CARAIBES
;
MARTINIQUE
Organismes
CIFAD
;
MILDT
Note générale :
JORF n°0135 du 11 juin 2016, texte n° 3
Note de contenu :
Annexe : Extraits de la convention constitutive du GIP Centre interministériel de formation anti-drogues (CIFAD)
Résumé :
EXTRAIT
Objet
Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus particulièrement chargé par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie de renforcer les capacités des Etats situés le long de la route de la cocaïne en diffusant le savoir-faire des administrations françaises auprès de leurs homologues des pays de l'arc caribéen et d'Amérique latine.
Siège
Le CIFAD a son siège plateau Roy-Cluny à Fort-de-France, il peut être transféré en tout autre lieu du département de la Martinique, par décision de l'assemblée générale.
En fonction des contraintes inhérentes à l'organisation de ses stages, le centre peut organiser ou apporter son soutien à des sessions de formation en Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.
Le CIFAD en concertation avec les directions des administrations habituellement impliquées dans la formation à l'étranger et en liaison avec les représentations diplomatiques françaises auprès des Etats et organisation internationales des Caraïbes et de l'Amérique latine, met en œuvre ou participe à des actions de formation à l'étranger.
Durée
La convention constitutive du groupement d'intérêt public est approuvée pour une durée de six ans par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des services du Premier ministre. [...]
Objet
Le CIFAD est un organisme de formation et de coopération internationale participant à la lutte contre le trafic de stupéfiants à destination de la France, départements d'outre-mer inclus, et de l'Europe. Le CIFAD est plus particulièrement chargé par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie de renforcer les capacités des Etats situés le long de la route de la cocaïne en diffusant le savoir-faire des administrations françaises auprès de leurs homologues des pays de l'arc caribéen et d'Amérique latine.
Siège
Le CIFAD a son siège plateau Roy-Cluny à Fort-de-France, il peut être transféré en tout autre lieu du département de la Martinique, par décision de l'assemblée générale.
En fonction des contraintes inhérentes à l'organisation de ses stages, le centre peut organiser ou apporter son soutien à des sessions de formation en Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.
Le CIFAD en concertation avec les directions des administrations habituellement impliquées dans la formation à l'étranger et en liaison avec les représentations diplomatiques françaises auprès des Etats et organisation internationales des Caraïbes et de l'Amérique latine, met en œuvre ou participe à des actions de formation à l'étranger.
Durée
La convention constitutive du groupement d'intérêt public est approuvée pour une durée de six ans par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des services du Premier ministre. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |