Titre : | Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les risques potentiels pour la santé publique liés à l'utilisation des cigarettes électroniques rechargeables |
Titre traduit : | Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the potential risks to public health associated with the use of refillable electronic cigarettes |
Auteurs : | Commission européenne = European Commission |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | COM(2016) 269 final |
Editeur : | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission, 2016 |
Format : | 9 p. |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | SAN (Santé publique / Public health) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique EUROPEThésaurus mots-clés E-CIGARETTE ; FACTEUR DE RISQUE |
Résumé : |
FRANÇAIS :
L'article 20, paragraphe 10, de la directive 2014/40/UE (ci-après la «directive sur les produits du tabac» ou la «directive») fait obligation à la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les risques potentiels pour la santé publique liés à l'utilisation des cigarettes électroniques rechargeables (ci-après les «cigarettes électroniques»). Au moment de l'adoption de la directive, des craintes ont été émises quant aux risques que les cigarettes électroniques rechargeables pourraient présenter pour les utilisateurs et les consommateurs en raison de leurs caractéristiques spécifiques, qui font que les utilisateurs peuvent entrer en contact direct avec les liquides de recharge (ci-après les «e-liquides») contenant de la nicotine et d'autres ingrédients susceptibles d'avoir des effets indésirables sur la santé. Il convient de noter que le présent rapport recense les risques particuliers pouvant être associés aux cigarettes électroniques rechargeables et à leurs flacons de recharge, tel que demandé par les colégislateurs. Il ne vise pas à comparer les cigarettes électroniques rechargeables avec d'autres types de cigarettes électroniques, ni ne prend en considération les incidences possibles sur la santé publique des cigarettes électroniques en général (par exemple initiation, sevrage, utilisation concomitante et effets à long terme sur la santé). [Extrait] ENGLISH: Article 20(10) of Directive 2014/40/EU ('Tobacco Products Directive' or ‘TPD') requires the European Commission to submit a report to the European Parliament and the Council on the potential risks to public health associated with the use of refillable electronic cigarettes ('e-cigarettes'). At the time of the adoption of the TPD, there were concerns about the risks of refillable e-cigarettes to users and consumers, due to their particular characteristics, which allow users to come into direct contact with refill liquids ('e-liquids') containing nicotine and other ingredients which may have adverse health effects. It should be noted that this report identifies the particular risks that may be associated with refillable e-cigarettes and their refill containers, as requested by the co-legislators. The report does not aim to make comparisons between refillable and other types of e-cigarettes, and does not consider the potential public health impact of e-cigarettes in general (such as initiation, cessation, dual use and long-term health effects). [Extract] |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | Bruxelles, Belgique |
URL : | English version: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=COM%3A2016%3A269%3AFIN&from=EN |
Lien : | http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-269-FR-F1-1.PDF |
- voir aussi : |
|
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil