| Titre : | Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes |
| Abroge : |
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| Vu le texte : |
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| Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2016 |
| Note générale : | JORF n°116 du 20 mai 2016, texte n°32 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE TABAC ; CIGARE ; PREVENTION ; SEVRAGE ; GROSSESSE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; CIGARETTE ELECTRONIQUE ; DEFINITION |
| Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes portent les avertissements sanitaires prévus dans le présent arrêté. Ces avertissements sont en français. Article 5. - Un pictogramme visant à informer les consommateurs et leurs proches sur le programme d'aide au sevrage dédié aux femmes enceintes, mis en place sur le site www.tabac-info-service.fr, apparait systématiquement sur chaque unité de conditionnement de produits du tabac. Le pictogramme est placé, pour les produits du tabac à fumer, à côté des informations relatives au sevrage tabagique, en dessous du message d'avertissement. Article 12. - Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine portent, conformément à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique, l'avertissement sanitaire suivant : "La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée." Article 17. - Excepté les cigares, les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis à la consommation jusqu'au 20 novembre 2016 et commercialisés jusqu'au 1er janvier 2017. Pour les cigares, les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 20 mai 2017. |
| Note de contenu : |
Annexe 1 : Liste des messages d'avertissements
1° Fumer provoque 9 cancers du poumon sur 10. 2° Fumer provoque le cancer de la bouche et de la gorge. 3° Fumer nuit à vos poumons. 4° Fumer provoque des crises cardiaques. 5° Fumer provoque des AVC et des handicaps. 6° Fumer bouche vos artères. 7° Fumer augmente le risque de devenir aveugle. 8° Fumer nuit à vos dents et à vos gencives. 9° Fumer peut tuer l'enfant que vous attendez. 10° Votre fumée est dangereuse pour vos enfants, votre famille et vos amis. 11° Les enfants des fumeurs ont plus de risques de devenir fumeurs. 12° Arrêtez de fumer : restez en vie pour vos proches. 13° Fumer diminue la fertilité. 14° Fumer augmente le risque d'impuissance. Annexe 2 : Bibliothèque d'images |
| Domaine : | Tabac / Tobacco |
| Domaine législatif : | Prévention |
| NOR : | AFSP1613083A |
| Date de Signature : | 19/05/2016 |
| Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
| Est référencé par : |
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Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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