Titre : | Circulaire du 3 mai 2016 relative au renforcement des contrôles routiers à l'occasion des week-ends prolongés de l'Ascension et de la Pentecôte |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2016 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TEST ; DEPISTAGE ; CONDUITE DE VEHICULE ; PRODUIT ILLICITE ; GENDARMERIE ; POLICE ; ALCOOLEMIE |
Résumé : |
EXTRAIT
Vous vous attacherez à ce que tous les moyens disponibles soient déployés afin de lutter contre les vitesses excessives, les conduites sous l'influence de l'alcool et/ou stupéfiants en application des nouvelles dispositions prévues par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui élargit et harmonise les possibilités de contrôles. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | INTK1611161J |
Date de Signature : | 03/05/2016 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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