| Titre : | Arrêté du 25 mars 2016 portant désignation du centre d’accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ithaque pour la mise en place d'un espace de réduction des risques par usage supervisé à Strasbourg |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; M. TOURAINE |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2016 |
| Note générale : | JORF n°74 du 27 mars 2016, texte n° 20 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; INJECTION ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; OPIACES ; PSYCHOTROPES ; REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; PRISE EN CHARGE ; CAARUD ; USAGERThésaurus Géographique ALSACE |
| Résumé : |
EXTRAIT
[...] Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Ithaque est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, pour une durée de six ans et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée, un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions. [...] |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
| NOR : | AFSP1608523A |
| Date de Signature : | 25/03/2016 |
| Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
| Est accompagné de : | |
| Modifié par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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