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Titre :
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Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère des affaires sociales et de la santé ;
M. TOURAINE
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2016
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Note générale :
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JORF n°72 du 25 mars 2016, texte n° 19
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus TOXIBASE
SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE
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INJECTION
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STRUCTURE DE PROXIMITE
;
OPIACES
;
PSYCHOTROPES
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
PRISE EN CHARGE
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Résumé :
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Publics concernés : usagers de drogues, professionnels de santé et professionnels médico-sociaux intervenant dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD).
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
Cet arrêté est pris en application des articles 41 et 43 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé.
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale
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NOR :
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AFSP1601434A
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Date de Signature :
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22/03/2016
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Sous-type de document :
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Arrêté / Legislative order
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Modifié par :
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Abrogé par :
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Est référencé par :
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