Historique
Texte legislatif
Arrêté 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère des finances et des comptes publics
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
INDUSTRIE DU TABAC
;
DEBIT DE TABAC
;
PRIX
;
CIGARETTE
Thésaurus géographique
CORSE
;
FRANCE
Note générale :
JORF n°56 du 6 mars 2016, texte n° 15
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |