Historique
Rapport
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne
Auteur(s) :
ALLIZARD, P. ;
MARIE, D.
Année :
2016
Page(s) :
87 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Rapport d'information, n°414
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE
;
EUROPE
;
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
REGLEMENTATION
;
INTERNET
;
LEGISLATION
Résumé :
Le présent rapport expose le cadre européen applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les spécificités expliquent le régime juridique dérogatoire dont ils bénéficient dans le marché unique et, par conséquent, la place qui demeure essentielle de la réglementation nationale. La mise en oeuvre du principe de subsidiarité se traduit par une grande diversité de cas en Europe, illustrée par l'étude de législation comparée qu'a établie la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations du Sénat à la demande du président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet.
Pour autant, le droit européen n'est pas sans conséquences sur l'évolution de la réglementation nationale, comme l'a montré l'adoption en France de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ce rapport replace la situation du secteur dans notre pays dans ce contexte.
Pour autant, le droit européen n'est pas sans conséquences sur l'évolution de la réglementation nationale, comme l'a montré l'adoption en France de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert à la concurrence et à la régulation le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ce rapport replace la situation du secteur dans notre pays dans ce contexte.
Affiliation :
Sénat, France