Historique
Texte legislatif
Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
CHEVENEMENT, J. P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
INTC9800061C
Date de Signature :
11/03/1998
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Il vous revient, en liaison avec les représentants des Parquets et dans le cadre tracé par la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité [CLS], de mobiliser l'ensemble des services et des moyens dont vous disposez pour maintenir la tranquillité et la sûreté publiques. En particulier, vous devez veiller au meilleur emploi des effectifs de police et de gendarmerie afin de renforcer leur présence dans les villes et les quartiers où se multiplient les violences urbaines. Pour parvenir à ces fins, il importe que vous appliquiez scrupuleusement les quatre orientations suivantes :
1) Améliorer, d'abord, la connaissance des auteurs et des modalités des violences urbaines par un renforcement de la recherche et de l'exploitation du renseignement.
2) Amplifier, ensuite, la recherche des situations de flagrant délit et améliorer la rigueur professionnelle des interpellations auxquelles elles conduisent, pour que la justice puisse apporter la réponse appropriée à ce type d'infraction.
3) Concentrer des moyens d'investigation plus importants sur les banlieues sensibles, tant pour mettre un terme aux nombreux trafics qui y entretiennent l'insécurité et les comportements inciviques que pour accroître le nombre des mises en cause des jeunes délinquants et réduire d'autant, chez eux-mêmes et dans la population environnante, le sentiment d'impunité.
4) Conforter l'ordre public pour s'opposer aux exactions, assurer la protection des personnes et des biens, et manifester à la population la volonté de l'Etat d'assurer sa mission régalienne.
Il vous revient, en liaison avec les représentants des Parquets et dans le cadre tracé par la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité [CLS], de mobiliser l'ensemble des services et des moyens dont vous disposez pour maintenir la tranquillité et la sûreté publiques. En particulier, vous devez veiller au meilleur emploi des effectifs de police et de gendarmerie afin de renforcer leur présence dans les villes et les quartiers où se multiplient les violences urbaines. Pour parvenir à ces fins, il importe que vous appliquiez scrupuleusement les quatre orientations suivantes :
1) Améliorer, d'abord, la connaissance des auteurs et des modalités des violences urbaines par un renforcement de la recherche et de l'exploitation du renseignement.
2) Amplifier, ensuite, la recherche des situations de flagrant délit et améliorer la rigueur professionnelle des interpellations auxquelles elles conduisent, pour que la justice puisse apporter la réponse appropriée à ce type d'infraction.
3) Concentrer des moyens d'investigation plus importants sur les banlieues sensibles, tant pour mettre un terme aux nombreux trafics qui y entretiennent l'insécurité et les comportements inciviques que pour accroître le nombre des mises en cause des jeunes délinquants et réduire d'autant, chez eux-mêmes et dans la population environnante, le sentiment d'impunité.
4) Conforter l'ordre public pour s'opposer aux exactions, assurer la protection des personnes et des biens, et manifester à la population la volonté de l'Etat d'assurer sa mission régalienne.
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| aucun exemplaire |